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Conditions générales de vente


Commande: Vente exclusive aux professionnels inscrits au Registre du Commerce ou des Métiers. (Après production d’un justificatif). Notre minimum de commande est
de 1000 Euros, port et emballage en sus ; pas de franco de port. Toute commande inférieure au minimum pourra être acceptée moyennant des frais administratifs de 50€ H.T.
Versement d’acompte : La vente est définitive dès la signature du bon de commande et le versement de l’acompte prévu au paragraphe « conditions de paiement » n’est en
aucun cas à considérer comme un versement d’arrhes permettant la faculté de dédit. La non-communication officielle du numéro de TVA intracommunautaire entraînera une
facture soumise à TVA au taux en vigueur.

Fabrication: Les délais de fabrication ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un éventuel retard ne peut, en aucun cas, donner lieu à une annulation, ou dommages et intérêts.
Notre collection étant le fruit d’une fabrication artisanale et non industrielle, nous ne pouvons garantir l’exacte conformité des pièces commercialisées. Nous avons un stock
minimum sur la plupart de nos références, dans le cas contraire un délai moyen de fabrication de 3 ou 4 mois est nécessaire. Tous nos modèles ont été déposés et feront l’objet
de poursuites judiciaires en cas de copies.

Transport: Facturation minimum : 60 Euros par transporteur et 35 Euros par la Poste, cette dernière ne garantissant ni la casse, ni le vol. Les frais de port et d’emballage,
ainsi que toutes les formalités douanières sont à la charge du client. Tout transport effectué par un transporteur de votre choix est sous votre entière responsabilité. Nos prix
sont départ usine, Couffouleux, France. Toutefois, nous sommes en mesure d’acheminer votre marchandise, moyennant des frais de port. Le plus grand soin étant apporté à
nos emballages, vous devez vérifier l’état des marchandises à leur arrivée, en présence du chauffeur. Le transporteur ne peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. Un colis
peut ne pas avoir de traces apparentes de choc et cependant avoir été manipulé brutalement. En cas d’avaries, celles-ci doivent faire l’objet de réserves précises sur le
bordereau de livraison, confirmées sous 48 heures par lettre recommandée au transporteur, la copie envoyée par courriel aux Ateliers C & S Davoy pour remplacement de la
marchandise. Si vous optez pour un envoi par poste, ou si la procédure de réclamation énoncée ci-dessus, n’est pas appliquée, nous déclinons toute responsabilité en cas de
casse ou détérioration de la marchandise. En cas de refus de la marchandise de la part du client à l’arrivée du transporteur ou en cas d’absence, l’intégralité des frais de ré
acheminement et de représentation seront facturés au client en sus du forfait. Tout changement d’adresse de livraison dont nous n’aurions pas connaissance avant le départ de
la marchandise sera facturé 80€ TTC. Pour le grand export (U.S.A, Moyen Orient, etc …), en cas de livraison chez un transitaire, un supplément pour emballage spécial sera
facturé. Attention, nous ne travaillons qu’avec des professionnels. Aussi, toute livraison à destinataire « particulier » sera facturée 200% du prix professionnel initial. Pour
toute palette EXW prête à être enlevée par un transporteur, au-delà de 21 jours de stockage après jour de facturation, des frais de stockage de 5€ / j / palette seront facturés au
client. Ce dernier supportant les frais et risques du stockage.

Retour et réclamation: Toute réclamation doit nous être signalée au plus tard sous 48 h après réception de la marchandise par écrit et avec des photos à l’appui pour être
prise en compte. Aucun retour de marchandise ne peut être fait sans notre accord. Lorsqu’exceptionnellement un retour est accepté, celui-ci doit nous parvenir franco,
accompagné d’un document rappelant le numéro et la date de notre facture. Les marchandises retournées ne sont reprises que si elles nous parviennent dans l’état où nous les
avons fournies et dans leur emballage d’origine. Cependant, sauf faute ou erreur de notre part, l’avoir se limitera à 85 % du montant de la facture initiale, pour couvrir les frais
administratifs inhérents à cette opération.
Paiement: Aucune marchandise ne quittera nos ateliers sans avoir été intégralement payée. Chaque expédition donnera lieu à l’établissement d’une facture. Un acompte de
30 % est demandé à la commande et le solde avant l’expédition de la marchandise. Règlement par chèque bancaire, carte bancaire ou virement pour les clients France.
Règlement par carte bancaire ou virement pour les clients EXPORT. Pour le grand export (U.S.A, Moyen Orient, etc…), 20€ de frais bancaires seront facturés en plus
d’éventuels frais de port et de gestion.

Retard de paiement: En cas de règlement postérieur à la date d’échéance figurant sur la facture, des pénalités équivalentes à une fois et demie le taux de l’intérêt légal
seront applicables au prorata de la période de retard, sauf dérogation exceptionnelle (selon les lois 92-1442 du 31/12/92 et 93-122 du 29/01/93). Des frais de recouvrement de
250€ seront facturés par dossier de clients débiteurs français et 500€ par dossier de clients débiteurs Europe et Monde.

Clause de propriété : De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leur paiement, conformément
à la loi 80.335 du 12 mai 1980. En cas de litige ou contestation, seul le Tribunal de Commerce d’Albi est compétent.

Propriété intellectuelle: Les Ateliers CSD sont les distributeurs exclusifs de la marque déposée « Ateliers Stéphane Davoy ».

Tous les textes et images reproduits sur notre site sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et
conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du
Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation
préalable des Ateliers C & S Davoy. Toute reproduction totale ou partielle de notre catalogue est strictement interdite.

Pour les 5 dernières conditions générales de vente, c’est la loi française qui s’applique, convention de Vienne de 1980 non incluse.